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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16610216(02) |
| Réponse à 3 questions du bureau des comptes : l'excédent des 160 rations allouées à chaque compagnie de gardes franç. sera payé par le roi, l'ustansile sera remboursé en plus, & pour les 5 régiments passés depuis, le rembours. sera au forfait de la prov. | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16610408(02) |
| Le syndic Boyer signale que pendant la tenue des présents Etats 14 logements de troupes du roi ont été faits dans le diocèse de Toulouse | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16610410(06) |
| Condition n° 7 du don gratuit : qu'il n'y ait dans la province en 1661 ni logement fixe de troupes, quartier d'hiver, lieux d'assemblée ni recrues ; s'il y en a, le roi en supportera la dépense | Action des Etats |